Gérez plus efficacement les règles et procédures établies. La solution parfaite afin d'améliorer le fonctionnement de la cour municipale en offrant une multitude de fonctionnalités adaptées à votre domaine d'affaires. Ce logiciel convivial et performant recueille et organise toutes les données relatives aux infractions et aux jugements. Il renforce votre capacité à prendre rapidement des décisions et contribue à accroître l'efficacité et la rentabilité du système judiciaire municipal.
- Simplifie les processus avec la gestion complète et totalement intégrée des dossiers de procédure pénale, civile et criminelle;
- Diminue le risque d'erreurs par la connectivité au Grand livre et la perception;
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Permet de gagner du temps de préparation et réduit l'empreinte écologique grâce au jugement par défaut via le Web.
Constats Express
Améliorez le processus de perception des amendes par un nouveau mode de paiement libérant la charge au comptoir.
Tableaux de bord
Les données du logiciel Cour municipale sont centralisées et présentées sous forme graphique pour faciliter la prise de décision.
Jugement par défaut
Jugement par défaut est une fonction entièrement intégrée qui permet aux juges et aux intervenants du greffe de gérer et traiter via le Web les dossiers en attente d'un jugement par défaut.
Portail procureur
Le Portail Procureur permet aux bureaux des procureurs d'être plus autonomes dans leur travail et préparation tout en minimisant le temps investi par le personnel de la cour municipale.
Archivage et épuration
Configurer et archiver en toute simplicité! Cette fonctionnalité permet de configurer votre calendrier de conservation et d'assurer un archivage conforme aux normes et obligations adoptées par la Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
